J.O. 284 du 8 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 novembre 2006 portant attribution de locaux dépendant d'un ensemble immobilier domanial

NOR : MCCB0600901A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 novembre 2006, sont attribués à titre de dotation à l'Etablissement public du musée du Louvre, établissement public à caractère administratif, pour l'accomplissement de la mission qui lui a été confiée aux termes de l'article 2 du décret no 92-1338 du 22 décembre 1992, les locaux dépendant de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Aile Denon » du domaine national du Louvre sis 2, place du Carrousel, à Paris (1er), cadastré section AI no 6 et d'une superficie de 21 242 mètres carrés. Ces locaux sont situés et désignés ainsi qu'il suit :

=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 284 du 08/12/2006 texte numéro 66
=============================================



tels que ces locaux figurent sur les plans annexés au présent arrêté (1).

Ces locaux sont inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 754-00051 à la rubrique « Etablissement public du musée du Louvre ».

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées dans les locaux précités.

L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.


(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale (sous-direction des affaires financières et générales, bureau de la politique immobilière), 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.